Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les relations contractuelles entre la société éditrice du site www.urbanautoselection.com et toute personne physique ou morale souhaitant procéder à l’achat d’un véhicule ou d’un service proposé sur le site.

Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

Identification du vendeur

• Forme juridique : Société par actions simplifiée

• Activité : Commerce de voitures et de véhicules automobiles légers

• SIREN : 870 800 927

• SIRET : 870 800 927 00051

• TVA intracommunautaire : FR54870800927

• Adresse du siège social :
  365 route de Vannes, 44800 Saint-Herblain, France

• Email : contact@urbanautoselection.com

• Téléphone : +33 XXXX XXXX

Objet

Les présentes CGV ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles le vendeur propose à la vente :

• Des véhicules automobiles neufs et d’occasion

• Des prestations associées (courtage, livraison, location, réparation, vente de pièces détachées)

Véhicules proposés

Les véhicules présentés sur le site sont décrits avec la plus grande exactitude possible.
Les photographies, descriptions et informations techniques sont fournies à titre indicatif et n’ont pas de valeur contractuelle.

Les véhicules d’occasion peuvent présenter une usure normale liée à leur ancienneté et à leur kilométrage.

Commande et devis

Toute demande d’achat fait l’objet :

• D’une demande de devis préalable

• D’une validation écrite du client

• Le cas échéant, de la signature d’un devis ou d’un bon de commande

La vente n’est considérée comme définitive qu’après acceptation du devis par le client et encaissement des sommes convenues.

Prix

Les prix sont exprimés en euros (€).
Ils sont indiqués hors frais annexes éventuels (transport, livraison, formalités administratives).

Les frais de livraison sont calculés en fonction du véhicule et du lieu de destination, puis communiqués au client lors de la demande de devis.

Modalités de paiement

Les modalités de paiement sont précisées dans le devis ou le bon de commande.
La livraison du véhicule est conditionnée au paiement intégral du prix convenu.

Aucun véhicule ne pourra être remis au client tant que le règlement n’aura pas été intégralement effectué.

Livraison

La livraison peut être effectuée :

• En France

• En Europe

• En outre-mer

Deux options sont proposées :

• Livraison classique

• Livraison express

Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif.
Un retard éventuel ne peut donner lieu à aucune indemnité ou annulation, sauf accord contraire écrit.

Transfert de propriété et des risques

Le transfert de propriété du véhicule intervient à l’encaissement complet du prix.
Le transfert des risques intervient à la remise du véhicule au client ou à son transporteur.

Droit de rétractation

Conformément à la législation en vigueur, le droit de rétractation ne s’applique pas aux ventes de véhicules conclues en concession ou après signature d’un bon de commande définitif, sauf dispositions légales contraires.

Garanties

Les véhicules vendus bénéficient :

• Des garanties légales en vigueur

• Le cas échéant, d’une garantie commerciale précisée lors de la vente

Les conditions de garantie sont détaillées dans les documents remis au client lors de la livraison.

Responsabilité

Le vendeur ne saurait être tenu responsable :

• D’une mauvaise utilisation du véhicule

• D’un défaut d’entretien

• D’une usure normale

La responsabilité du vendeur est en tout état de cause limitée au montant de la vente concernée.

Données personnelles

Les données personnelles collectées sont traitées conformément à la Politique de confidentialité disponible sur le site.

Force majeure

Aucune des parties ne pourra être tenue responsable en cas de force majeure empêchant l’exécution de ses obligations (catastrophe naturelle, grève, panne logistique, etc.).

Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.
À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.

Acceptation des CGV

Le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente et les accepter sans réserve avant toute commande.